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Charte Vie Privée

Imprimé depuis www.andenne.be le 23 mars 2019


Charte Vie Privée

 

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL- ANDENNE.BE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

Le site web www.eicandenne.be (ci-après le « Site ») est géré par l’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne dont l’adresse postale est :

Ecole Industrielle et Commerciale – Rue Adeline Henin 1 – 5300 Andenne – Belgique

1.2   Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3   Vous êtes invité.e à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1   La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2   La Charte s’applique à l’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1   Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à la Ville d’Andenne de traiter vos demandes (commandes de documents, demandes d’informations…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP partielle (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitée. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.

3.2   En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3   Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne à l’adresse suivante :

Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne

Rue Adeline Henin, 1

5300 Andenne

secretariat@eicandenne.be

 

ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1   Les Données que nous collectons servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions dont l’Ecole Industrielle et Commerciale est en charge.

  • Demandes d’information via la page « Contact » ;
  • Tout autre type de demandes utilisant un formulaire structuré pour répondre à un besoin lié aux missions de l’Ecole Industrielle et Commerciale.

4.2   Nous n’utilisons pas les données collectées à d’autres finalités, telles qu’à à des fins promotionnelles à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.

4.3   Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de : (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux,

(b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5   Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1   Pour le désabonnement aux lettres d’information et aux « notifications » auxquelles vous auriez souscrites via le site, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos éventuelles lettres d’information.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.  Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de l’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne :

A l’attention de l’Ecole Industrielle et Commerciale

Rue Adeline Henin, 1 – 5300 Andenne

secretariat@eicandenne.be

Tél 0032 85/ 84 49 63

 

6.3   Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à l’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.

En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

L’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Votre adresse eMail est conservée par notre logiciel de gestion d’établissement scolaire aussi longtemps que vous ne manifestez pas votre souhait qu’elle soit effacée. 

ARTCILE 11 : DROIT A L’IMAGE

L’Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville d’Andenne prend régulièrement des photos des activités de cours qui se déroulent en son sein. Elle peut publier ces photos sur ce site web afin de faire la promotion des formations qu’elle organise. Généralement, les personnes qui apparaissent sur les photos ont marqué leur consentement. Cependant, dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le webmaster (secretariat@eicandenne.be) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Data Privacy Officer de la Ville d’Andenne

David Tasquin

Place du Chapitre 7 – 5300 Andenne

Tel : 085/84.95.83

Email : dpo@ac.andenne.be

 

Commission de la protection vie privée

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

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